L'environnement devant les tribunaux : enjeux juridiques et économiques (regards croisés)

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Mar

2026

09h15-16h30

Colloque

Inscription obligatoire

Auditorium du 87 NDC
87 rue Notre-Dame des Champs
75006 Paris

9h00 – Accueil des intervenants
9h15 – Allocution d’ouverture, Stéphane BRACONNIER, président de l’Université Paris-Panthéon-Assas
9h20 – Présentation du Pôle Assas Etudes Environnementales (A2E), Niki ALOUPI et Étienne MACLOUF, Codirecteurs du Pôle.
9h25 – Mot d’accueil, Cécile CHAINAIS et Chloé LE COQ, directrices scientifiques du colloque
9h30 – Propos introductifs, Antoine TOUZAIN, professeur de droit privé, Université de Rouen

Regards croisés sur la diversité des actions portées devant les tribunaux

Matinée sous la présidence de Cécile CHAINAIS, professeure de droit privé, directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)

1re table ronde - Les actions en justice contre l’inaction étatique en matière environnementale

La question du changement climatique devant les juridictions internationales, Niki ALOUPI, professeure de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas, codirectrice du Pôle A2E.
La primauté climatique : les droits de l’homme sous condition écologique, Sébastien TOUZÉ, professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas.
Perspective comparatiste : les enjeux de la protection de l’environnement dans les contentieux pro-environnementaux en Inde, Peter NEIS, docteur en sciences économiques.

2e table ronde - Les actions en justice contre l’activisme en matière environnementale

La désobéissance climatique : expression ou infraction ?, Raphaëlle THERY, maîtresse de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas, membre du CRJ.
La criminalisation des actions pro-environnementales : une perspective luhmannienne, Pierre BLONDET, maître de conférences en sciences de gestion et du management, Université Paris-Panthéon-Assas, Institut Maison des Sciences de Gestion, LARGEPA.
Les procédures-bâillons en matière environnementale, une instrumentalisation économique du procès ?, Cécile CHAINAIS, professeure de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas, directrice du CRJ.
La nécessité d’un cadre juridique protecteur face aux procédures-bâillons (ou poursuites stratégiques altérant le débat public), Robin FOULSHAM, doctorant contractuel, Université Paris-Panthéon-Assas, membre du CRJ.

Regards croisés sur les enjeux des actions portées devant les tribunaux

Après-midi sous la présidence de Chloé LE COQ, professeure de Sciences Économiques, membre du Centre de recherche en économie et droit (CRED)

3e table ronde - Justice, régulation et environnement : quels leviers ?

Intégrer le climat dans l’analyse économique des politiques et décisions de justice : promesses et limites, Chloé LE COQ, professeure de Sciences Économiques, Université Paris-Panthéon-Assas, membre du CRED.
L’environnement devant les tribunaux : l’illusion contentieuse ?, Bruno DEFFAINS, professeur de Sciences Économiques, Université Paris-Panthéon-Assas, membre du CRED.
Quelle prise en charge de l’environnement par les tribunaux arbitraux ?, Jean-Baptiste RACINE, professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas, directeur adjoint du CRJ.

4e table ronde - Contours et limites de l’action en justice en matière environnementale

De l’animisme juridique à l’animisme politique. Une approche sémio-anthropologique des droits de la nature, Nataly BOTERO, maîtresse de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas, CARISM (Institut français de presse).
Intérêt et qualité à agir dans les actions en matière environnementale, Stanislas JULIEN-STEFFENS, doctorant contractuel, Université Paris-Panthéon-Assas, membre du CRJ.
Les limites de la preuve pour protéger efficacement la biodiversité, Approche en stratégie, Étienne MACLOUF, professeur de sciences de gestion à l’Université Paris-Panthéon-Assas, codirecteur du Pôle A2E.

Programme.pdf (323.6 Ko)

Centre de recherche en économie et droit (CRED), Centre de recherche sur la justice (CRJ) - pôle Assas Études Environnementales (A2E), avec le soutien de la Fondation Panthéon-Assas

Adresse : 87 NDC - 87 rue Notre-Dame des Champs - 75006 - Paris